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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "13/07/2011" du filtre Date de séance

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement 2011 centre d'accueil de jour de l'association "Marie PIRE" à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 13/07/2011
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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